Article 1 : par la société NancyCom au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé 3, rue Baron Buquet 54600 Villers-les-Nancy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro SIREN 805 369 428 – Tel : 06.15.26.12.04 – Courriel : contact@salon-citesante.com – web : www.cite-sante.com.

Article 2 : Le Salon Cité Santé a lieu les 23 & 24 mars 2018 de 9h à 19h.

Article 3 : Une inauguration aura lieu; ses modalités vous seront communiquées en amont de l’événement.

Article 4 : Le comité d’organisation se réserve le droit, en cas de force majeure définie par l’organisateur, de décider à tout moment la prolongation ou l’ajournement de la manifestation sans que les exposants puissent réclamer une indemnité. Hors cas de force majeure, si l’organisateur est amené à annuler, retarder, avancer, écourter, fermer ou transférer la manifestation, l’exposant décide seul de maintenir ou non sa participation. En cas d’annulation de la manifestation, hors cas de force majeure, l’organisateur décidera de l ‘éventualité d’un remboursement forfaitaire.

Article 5 : Le prix de l’entrée au salon est gratuit.

Article 6 : Le comité d’organisation reçoit les demandes d’admission et statue sur chacune d’elles sans être tenu de motiver sa décision. Le rejet d’une demande ne donne lieu à aucune indemnité, les sommes versées sont dans ce cas restituées intégralement à l’exposant.

Article 7 : Seront seuls admis les paiements par chèque bancaire ou virements libellés à l’ordre de NancyCom.

Article 8 : Les emplacements des stands d’exposition sont détermines d’un commun accord entre les parties. Néanmoins la société NancyCom, se réserve le droit de déplacer une implantation pour satisfaire aux impératifs de l’organisation générale en conservant pour son client l’implantation dans le village thématique de son choix, et à des conditions de visibilités égales.

Article 9 : Il est formellement interdit de louer ou de sous-louer l’ensemble ou une partie de son stand.

Article 10 : Les exposants doivent avoir terminé la mise en place de leur stand, 1 heure avant le passage de la Commission de Sécurité soit le jeudi 22 mars à 18 heures.

Article 11 : Les exposants s’engagent à maintenir leur stand ouvert et garni durant toute la durée du salon, sous peine de versement de dommages et intérêts envers les organisateurs. A partir de la clôture du salon seulement, les stands et les emplacements pourront être débarrassés, ils devront être rendus libres impérativement pour le samedi 24 mars 2018 à 20 heures.

Article 12 : Si l’exposant n’a pas occupé son emplacement 4 heures avant l’ouverture au public, il sera considéré comme démissionnaire et l’organisateur disposera de son emplacement sans qu’il puisse demander ni remboursement, ni indemnité.

Article 13 : Toute installation des produits en dehors des limites des stands est formellement interdite : les allées doivent être complètement dégagées. Les tables portatives ou tréteaux ainsi que les installations de fortune ne seront pas tolérées dans l’enceinte du salon.

Article 14 : Les stands sont livrés fournis, posés et normés par le centre Prouvé pour des raisons d’esthétique générale et de commodité.

Article 15 : Les exposants sont tenus de faire les déclarations légales auprès des administrations compétentes et devront se conformer aux lois et règlements en vigueur concernant l’affichage des prix, des produits ou articles exposés, notamment à l’arrêté du 16 septembre 1971.

 

Article 16 : Ne seront admis que les produits ou objets des exposants qui auront été nommément désignés sur la demande de participation. Toute exposition d’objets ou de produits n’appartenant pas aux exposants ou non désignés sur la demande entraînera la fermeture définitive du stand. Tout produit suspect entraînera la fermeture du stand.

Article 17 : Un service de gardiennage de nuit sera assuré du 22 mars au 24 mars.

Article 18 : En ce qui concerne le vol et les dommages, une assurance tous risques “exposition” devra être souscrite par les exposants. Elle garantit les risques de vol, incendie, explosion, foudre, en application des articles 1733 à 1735 et 1832 à 1836 du Code Civil. L’organisateur est exonéré de cette responsabilité concernant les préjudices quelconques (y compris troubles de jouissances et préjudices commerciaux qui pourraient être subis par les exposants pour quelques raisons que ce soient et notamment pour retard dans l’ouverture, arrêt prématuré de l’exposition, fermeture ou destruction des stands, incendie et sinistre quelconques, etc…). L’organisateur de la manifestation ne peut être tenu responsable des vols et dommages pour les vêtements ou objets des exposants ou des visiteurs, même s’ils sont déposés aux vestiaires, ou des préjudices ou accidents incombant au locataire des lieux utilisés durant la manifestation et également pendant les périodes de montage et de démontage.

Article 19 : La publicité est autorisée à l’intérieur des stands à la condition de n’apporter aucune gêne aux exposants voisins : sous cette réserve, les exposants de matériel de radiodiffusion et de télévision pourront donner des auditions démonstratives après s’être mis en règle avec la Société des Auteurs et Compositeurs de Musique. L’utilisation d’appareil photographique ou de caméscope ne sera acceptée qu’après décision de l’organisateur.

Article 20 : Les exposants ne peuvent exposer dans leur stand que des affiches ou enseignes de leur propre maison, à l’exclusion de toutes les autres.

Article 21 : Les exposants devront se conformer aux ordonnances prescrites par les autorités compétentes, chargé de sécurité et Commission de Sécurité.

Article 22 : Toute infraction au présent règlement ou autres règlements antérieurs édités par le comité organisateur, ou qui lui seraient imposés, entraînera la fermeture du stand et l’expulsion immédiate du participant qui se serait rendu coupable, sans qu’il puisse réclamer le remboursement des sommes versées par lui ou une indemnité de quelque nature qu’elle soit. Les participants, en signant leur adhésion, s’engagent à accepter les prescriptions du présent règlement et toutes les prescriptions nouvelles qui pourraient être adoptées dans l’intérêt de la collectivité.

Article 23 : A l’issue de la manifestation, les lieux doivent être rendus par l’exposant dans l’état où il les a pris en jouissance lors de son entrée. Il est responsable des dommages qui seraient causés par ses installations aux planches, cloisons, vitrines, etc … et devra supporter les dépenses occasionnées par les travaux de réfection s’il y a lieu.

Article 24 : Il appartient aux exposants d’accomplir les formalités douanières pour les matériels et produits en provenance de l’étranger. L’organisateur ne pourra être tenu responsable des difficultés qui pourraient survenir lors de ces formalités.

Article 25 : TOUTE ANNULATION DOIT NOUS ETRE SIGNIFIÉE PAR COURRIER RECOMMANDE. EN CAS D’ANNULATION, L’ACOMPTE ET TOUTES LES SOMMES VERSÉES RESTENT ACQUIS A LA SOCIÉTÉ NANCYCOM DANS SON INTÉGRALITÉ.

Article 26 : Les ordres de publicité pour le magazine Cité Santé, ainsi que pour les réseaux sociaux et autres affichages web font l’objet d’un B.A.T devant être signé en amont de toute publication. A l’exception des malfaçons d’imprimerie, ou erreurs d’insertions telles que définies dans le bon de commande, aucune réclamation ne pourrait donc être prise en compte.

Article 27 : En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Nancy sera seul compétent.

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